Prix du Livre

Le Prix du Livre en France

Votée à l’unanimité par le parlement, la loi sur le prix unique du livre du 10 août 1981 (dite loi « Lang ») est entrée en vigueur le 1er janvier 1982 en instaurant le système du prix unique du livre en France : toute personne qui publie ou importe un livre est tenue de fixer pour ce livre un prix de vente au public. Quelle que soit la période de l’année, ce prix doit être respecté par tous les détaillants (grande surface spécialisée, hypermarché, maison de la presse, grossiste, librairie traditionnelle ou en ligne), qui n’ont la faculté d’accorder des rabais que s’ils sont limités à 5 % du prix déterminé par l’éditeur.

Ce régime dérogatoire au principe de libre fixation des prix est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé, ne répondant qu’aux seules exigences de rentabilité immédiate. En effet la pratique de bradage (discount) entraîne, à long terme, une raréfaction du nombre de titres disponibles, au profit des ouvrages à « rotation rapide », touchant un vaste public (best-sellers, guides…), au détriment des oeuvres de création originale.

La loi sur le prix unique du livre poursuit ainsi un triple objectif, et doit permettre :

  • l’égalité des citoyens devant le livre, vendu au même prix sur tout le territoire national ;
  • le maintien d’un réseau décentralisé très dense de distribution, notamment dans les zones défavorisées ;
  • le soutien au pluralisme dans la création et l’édition en particulier pour les ouvrages difficiles.

Bien que contestée par certains opérateurs dans les années qui suivirent son entrée en vigueur, la loi sur le prix unique fait aujourd’hui l’objet d’un consensus de la part de la grande majorité des professionnels, et sa conformité avec le traité de Rome a été reconnue en 1985 par un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes.

L’extension du principe du prix unique aux achats de livres par les bibliothèques et autres collectivités a été adoptée par le Parlement, dans le cadre de la loi relative au droit de prêt du 18 juin 2003, afin, notamment, de freiner la captation croissante des marchés par les grossistes au détriment des libraires : les rabais pouvant être octroyés aux collectivités par les fournisseurs de livres sont désormais plafonnés à 9 % du prix public de vente.

Prix unique dans les autres pays européens

Douze États membres de l’Union Européenne appliquent aujourd’hui un prix unique du livre. Pour certains d’entre eux (Danemark, Hongrie…), le régime du prix unique repose sur des accords entre éditeurs, distributeurs et libraires. Neuf pays dont l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie ont comme la France choisi la voie législative.

Plus d’informations

prixlivreLe prix du livre – La loi Lang. 1981-2006
Parution : 2008
Éditeur : IMEC
Prix : 20 euros
Présentation de l’éditeur : la loi sur le « prix unique du livre » a transformé le paysage de l’édition française et ouvert la voie à l’exception culturelle en Europe. Elle est aujourd’hui et, plus que jamais, d’actualité. L’Institut Mémoires de l’Édition Contemporaine (IMEC) et le Comité d’histoire du ministère de la Culture ont réuni les témoignages des principaux acteurs et témoins de cette loi, parmi lesquels l’ancien ministre de la Culture Jack Lang, le fondateur de la Fnac André Essel ou encore des éditeurs tels que Jérôme Lindon ou Christian Bourgois. Documents et débats retracent ainsi la mise en œuvre de la « loi Lang ». Documents réunis par Laurent Martin.

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